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Cabinet de Conseils en Propriété Industrielle

 

Expertise en matière de Propriété Intellectuelle, de Marques, de Brevets, de Modèles et de Droits d'Auteur.

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- la gestion des candidatures spontanées et des demandes d’information.

 

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La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Crédits :

Conception/Réalisation : Le Cabinet C.B.S.A.
Intégration/Développement : Le Cabinet C.B.S.A.
Rédaction des contenus : Le Cabinet C.B.S.A.
Crédits photos : Wix

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